GPSR : la « personne responsable dans l'UE », simplement
Pour qu'un produit soit vendu dans l'UE, un opérateur économique établi dans l'UE doit pouvoir répondre aux autorités. Voici qui peut tenir ce rôle et ce que cela implique pour un vendeur Etsy ou Shopify.
Le principe
Un produit de consommation ne peut être mis sur le marché de l'UE que si un opérateur économique établi dans l'UE est responsable de certaines tâches : tenir la documentation à disposition, coopérer avec les autorités, informer en cas de risque.
Qui peut tenir ce rôle ?
- Le fabricant, s'il est établi dans l'UE.
- Un importateur établi dans l'UE.
- Un mandataire (représentant autorisé) désigné par écrit par le fabricant.
- Un prestataire de services d'exécution des commandes établi dans l'UE, quand aucun des précédents n'existe.
Cas pratiques
Vous êtes en France et fabriquez vous-même
Vous êtes le fabricant établi dans l'UE : vos coordonnées suffisent.
Vous revendez des produits fabriqués hors UE
Il faut identifier l'importateur ou un mandataire dans l'UE, et afficher ses coordonnées.
Vous êtes hors UE et vendez à des clients européens
Vous devez désigner un opérateur établi dans l'UE. Des services de mandataire existent ; comparez-les attentivement.
Où l'indiquer ?
- Sur le produit, son emballage ou un document l'accompagnant.
- Sur l'annonce en ligne : champs dédiés d'Etsy pour les ventes vers l'UE, description ou champs personnalisés sur Shopify.
Voir aussi : le guide GPSR complet · la checklist gratuite.
Questions fréquentes
Un vendeur français fait-main doit-il désigner quelqu'un ?
En règle générale non : s'il est le fabricant et établi dans l'UE, il est lui-même l'opérateur responsable.
La personne responsable peut-elle être au Royaume-Uni ?
Non, elle doit être établie dans l'UE ; le Royaume-Uni n'en fait plus partie.